Montpensier : un petit village au grand nom

logo du site
  • Montpensier :

Accueil du site > Commune > Urbanisme

Urbanisme

Vous souhaitez construire une maison ou un abri de jardin, ou vous souhaitez remplacer une porte par une fenêtre, ou bien encore vous avez le projet d’aménager un terrain en lotissement. Pour toutes ces opérations, vous devrez obtenir la délivrance d’une autorisation d’urbanisme par le maire de la Commune. Vous déposez votre dossier en mairie pour lequel le maire émet un avis et le dossier est transmis au service instructeur de la DDT (Direction Départementale des Territoires). Après instruction, c’est le maire qui délivre l’autorisation.

Des règles à respecter

Toute construction quelles que soient sa surface et sa nature, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment et tout aménagement (lotissement, terrain de camping…), sont soumis à autorisation dans la mesure où ces opérations d’urbanisme doivent respecter certaines règles qui sont définies dans le code de l’urbanisme. Les dispositions du Code de l’Urbanisme qui réglementent la construction sont dénommées « Règlement National d’Urbanisme » (RNU). En parallèle du RNU, il existe d’autres réglementations qui encadrent la construction.

La Commune peut être dotée d’un plan de zonage qui définit des règles plus strictes que le RNU. C’est le cas des Communes où existe un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou un Plan Local d’Urbanisme (PLU). En ce qui concerne Montpensier, le Conseil municipal a adopté conjointement avec le préfet en 2005 une carte communale. Ce document de zonage définit des zones constructibles et des zones non constructibles. Dans le cadre d’une carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Cependant, d’autres zonages existants sur la Commune posent des contraintes quant à la construction.

Il existe sur la Commune de Montpensier un plan de zonage d’assainissement qui définit les zones à assainissement collectif et les zones à assainissement non collectif. Ainsi, en zone d’assainissement collectif, les maisons doivent être obligatoirement raccordées au réseau et dans les zones d’assainissement non collectif, les maisons doivent être équipées d’une installation d’assainissement autonome.

Par ailleurs, il existe des contraintes dans le périmètre protégé de l’église Notre Dame de septembre qui est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Dans ce périmètre qui est fixé à un rayon de 500 mètres de l’église, tout projet d’urbanisme doit être instruit par l’Architecte des Bâtiments de France qui donne des prescriptions, notamment en matière d’architecture et de couleur des matériaux (enduits, tuiles, menuiseries).

La taxe d’aménagement

De nouvelles constructions sur une Commune sont source d’accroissement de la population et engendrent de ce fait des dépenses d’équipement pour le budget communal (voirie, école…). Aussi, pour financer ces équipements, la Commune et le Département peuvent instituer une taxe d’aménagement. C’est le cas à Montpensier. La taxe d’aménagement est due par toute personne qui a eu l’autorisation de construire soit par le biais d’un permis de construire, soit par le biais d’une déclaration préalable. Cette taxe est calculée en fonction de la surface de la construction. Elle est recouvrée en deux fois par les services des finances publiques. NB : les fausses déclarations, ainsi que les constructions réalisées sans autorisation d’urbanisme doivent faire l’objet d’un procès-verbal, le tribunal correctionnel peut prononcer une amende de 1 200 € à 6 000 € par m² de surface construite.

Pour tout renseignement complémentaire sur les questions d’urbanisme, vous pouvez contacter :

Le secrétariat de mairie 14, rue de la Mairie 63260 MONTPENSIER Tél : 04.73.63.69.83 Mail : mairie.montpensier@wanadoo.fr

L’agence Combrailles Nord-Limagne de la Direction Départementale des Territoires (DDT) : 15, rue Eugène Gilbert BP 50029 63201 RIOM CEDEX Tél : 04.73.64.64.00

Le site Internet de la DDT : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ddt-...



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP