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Salle polyvalente - Fermeture temporaire pour mise en accessibilité

Travaux

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REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE

MODALITES DE RESERVATION :

- Au secrétariat de mairie. Enregistrement sur un cahier de toutes les demandes suivant l’ordre d’arrivée en mairie. Si aucun problème : la secrétaire établit le contrat de location avec le locataire et demande :

  • l’attestation d’assurance ;
  • le N° d’agrément du traiteur, son nom et son adresse (si restauration publique). Puis elle remet un exemplaire de la convention et du règlement.

- La réservation ne sera effective que lorsque le contrat de location sera signé.

DESISTEMENT :

- Demander une lettre confirmant le désistement.

- Le montant de la location ne sera pas restitué si la salle n’est pas relouée, sauf cas de force majeure.

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ETAT DES LIEUX :

- L’état des lieux et du matériel devra être très précis afin de faciliter l’établissement du 2ème état des lieux.

- Un chèque de caution de 300,00 € (soit 1.967,87 F) sera demandé à la remise des clefs (sauf pour les associations de Montpensier).

- Le nombre, l’état du matériel et le bon fonctionnement des installations seront scrupuleusement contrôlés.

- S’il y a des dégâts, ceux-ci seront mentionnés en détail sur l’état des lieux et signés par les deux parties.

Ils seront chiffrés et retenus ou ajoutés à la caution. Ils seront pris en charge intégralement par le locataire ou son assurance. Le délégué communal informera le jour même Madame le Maire.

INTERDICTIONS :

- Il est formellement interdit de tirer des feux d’artifice aux abords de la salle polyvalente.

- Il est interdit de fixer sur les murs des punaises ou du ruban adhésif ; seule la « pâte à fixe » est autorisée.

- Il est interdit d’utiliser le four réservé à l’usage scolaire.

- Il est interdit de modifier le réglage de la température du réfrigérateur.

L’utilisateur devra prendre toute disposition pour ne pas troubler l’ordre et la tranquillité publics.

HORAIRES :

Pour une location du week-end :

  • Remise des clefs le samedi matin à 8 h 30
  • Restitution des clefs au plus tard le lundi matin à 8 h 30

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CONDITIONS DE LOCATION :

- Manifestation privée organisée par un particulier.

- Manifestation privée ou publique organisée par une association de Montpensier ou extérieure à la Commune.

- Le motif précis de la location doit être communiqué.

- Le matériel seul (tables, chaises…) ne peut être ni loué, ni prêté pour l’extérieur.

- Les habitants de Montpensier ne pourront pas louer la salle pour des membres de leur famille ou des personnes extérieures à la Commune au prix préférentiel.

AUTRES UTILISATIONS :

La salle peut être utilisée pour d’autres manifestations (vins d’honneur, réunions et conférences publiques). Elle sera prêtée à titre gracieux, dans la mesure où la salle est disponible. Il est bien évident qu’elle devra être rendue en l’état de propreté comme elle a été prêtée. Une attestation d’assurance « responsabilité civile » sera demandée à la réservation.

TARIFS DE LOCATION :

Les tarifs ci-dessous sont forfaitaires et concernent une période maximum du samedi 8 h 30 au lundi 8 h 30, ainsi que pour les jours fériés :

  • Personnes habitant Montpensier :......................... 130,00 €
  • Personnes extérieures à Montpensier :................. 250,00 €
  • Associations de Montpensier :............................... gratuit
  • Associations extérieures à Montpensier :.............. 250,00 €

NB : lorsqu’une association extérieure à Montpensier demande à utiliser la salle, la location pourra être gratuite sur décision du bureau municipal s’il s’agit d’une manifestation à but non lucratif (réunion de bureau, assemblée générale…).

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RESPONSABILITE :

- La Commune de Montpensier est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans la salle.

- Les utilisateurs sont responsables des accidents résultant de l’utilisation des installations tant à l’égard du public que des participants à quelque titre que ce soit. Ils sont aussi responsables des dommages causés aux installations et équipements municipaux, ainsi qu’aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.



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