A partir du 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme, ( Permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux ...) avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme sous forme numérique.
Pour déposer vos demandes, veuillez les envoyer à l'adresse suivante :
urbanisme.montel@orange.fr
