CR & délibérations du Conseil

Pour que vous soyez informés des délibérations et de différentes décisions prises par vos élus... n'hésitez pas à télécharger les comptes-rendus des réunions de votre Conseil Municipal.

Publication des délibérations / Août 2022

Publication des délibérations / juillet 2022

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 issus de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifient les règles du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les délibérations prises en séance de Conseil municipal sont exécutoires à compter de leur publication. Vous trouverez ci-dessous les délibérations prises par le conseil municipal réuni le 18 juillet 2022.
Le compte-rendu des réunions de conseil municipal n’existe plus. Cependant, la population aura accès au procès-verbal de chaque séance après approbation par les membres du conseil municipal lors de la séance suivante.

Comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal